Me Alain Bissonnette

Publications de Me Alain Bissonnette

Code de la sécurité routière annoté 2014 – Lois et règlements connexes

Code-de-la-securite-routiere-annote-2014-Lois-et-reglements-connexesCet ouvrage comprend le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu’une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve aussi la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds.

Le Code de la sécurité routière contient des annotations de Me Bissonnette et de sa coauteur Marie-Hélène Lamoureux qui permettent aux utilisateurs de comprendre l’application pratique de la loi.

Éditeur : Éditions Yvon Blais
Auteurs : Alain Bissonnette et Marie-Hélène Lamoureux
Pages : 1148 | Année : 2013 | ISBN : 978-2-89635-763-5

Aperçu de la table des matières

  • Code de la sécurité routière
  • Lois connexes
  • Règlements relatifs à la sécurité routière
    • Code de la sécurité routière
    • Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
    • Loi sur les véhicules hors route
    • Loi sur les transports
    • Code de procédure pénale

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