Droit de la construction

Droit de la construction

Les avocats de Bissonnette Fortin Giroux peuvent vous offrir leurs conseils juridiques en regard de tout sujet lié au droit de la construction.

Dans les cas de litiges relatifs aux contrats ou à la responsabilité professionnelle, nos avocats spécialisés en droit de la construction sont régulièrement appelés à représenter divers intervenants dont :

  • les agences et courtiers immobiliers
  • les courtiers hypothécaires
  • les entrepreneurs en construction
  • les sous-traitants
  • les propriétaires
  • les professionnels
  • malfaçons et vices cachés

Une partie importante de notre pratique est aussi dédiée aux modes alternatifs de résolution de conflits tels que la médiation et l’arbitrage.

Nos domaines d’expertise

  • Négociation et rédaction de contrats (connaissance approfondie des modèles standards de contrats CCDC)
  • Appels d’offres et soumissions dans le secteur public et privé
  • Code de Soumissions du Bureau des Soumissions Déposées du Québec (BSDQ)
  • Droits et obligations des parties au contrat d’entreprise ou de services
  • Exécution du contrat et réclamations de l’entrepreneur pour extras, conditions imprévues, retards ou accélération ou autres changements de quelque nature que ce soit
  • Quantification des réclamations (coûts directs, indirects, administration et profit, pertes de productivité et coûts d’impact)
  • Portée juridique des enjeux reliés aux échéanciers et à la gestion de projet
  • Réclamations du donneur d’ouvrage
  • Résiliation du contrat d’entreprise ou de services (pour cause ou unilatérale sans cause)
  • Responsabilité pour perte d’ouvrage, vices de construction, malfaçons et vices cachés
  • Assurances et cautionnements (de soumission, d’exécution, de matériaux et main d’œuvre)
  • Hypothèques légales de construction

Nos avocats spécialisés en droit de la construction